Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site mangerplus.fr.

1. Éditeur des sites

Vous pouvez nous contacter par e-mail à ecommerce@pharmasaintpaul.fr, par téléphone au 05 58 91 53 79 ou via la page Contact du site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Antoine Chahine, pharmacien titulaire et représentant légal (président) de la SELAS Pharmacie Saint Paul.

3. Pharmacien titulaire et informations professionnelles

Les sites sont exploités par un pharmacien d'officine, profession réglementée exercée dans le respect des règles ci-dessous :

• Pharmacien titulaire : M. Antoine Chahine, docteur en pharmacie, inscrit au tableau de la section A de l'Ordre national des pharmaciens sous le n° 16198, RPPS 10106400517.
• Titre professionnel : pharmacien, titre obtenu en France.
• Ordre professionnel : Ordre national des pharmaciens, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (www.ordre.pharmacien.fr).
• Règles professionnelles applicables : code de la santé publique, notamment le code de déontologie des pharmaciens (articles R. 4235-1 et suivants).
• N° d'identification auprès de l'assurance maladie : 402091409.

Le Site propose à la vente des compléments nutritionnels oraux (CNO), denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS), des compléments alimentaires, et des aliments ou ingrédients adaptés aux personnes atteintes de dysphagie ou de dénutrition. Le Site ne vend pas de médicament.

4. Hébergeur

Les sites sont hébergés par AZNETWORK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 130 000 €, dont le siège est situé 40 rue Ampère, 61000 Alençon, immatriculée au RCS d'Alençon sous le n° B 423 880 061 (téléphone : 02 33 32 12 47). AZNETWORK est un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), avec des serveurs situés en France.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites (marques, logos, textes, visuels, charte graphique, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la Pharmacie Saint Paul ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Données personnelles et cookies

La SELAS Pharmacie Saint Paul, responsable de traitement, traite des données personnelles dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires, la gestion des cookies et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la pharmacie : le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), au titre de son adhésion au réseau Elsie Santé. Le médiateur peut être saisi, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite (article R. 612-2 du code de la consommation), sur www.mcca-mediation.fr ou par courrier au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris.

8. Conditions de vente

Les ventes réalisées sur les boutiques mangerplus.fr et arthrostop.fr sont régies par les conditions générales de vente accessibles sur chaque boutique.

9. Droit applicable

Les présents sites et leurs mentions légales sont soumis au droit français.