Votre pharmacie protège vos données comme elle protège votre santé : avec le secret professionnel. Cette page explique simplement quelles données nous collectons lorsque vous utilisez nos sites, pourquoi, combien de temps nous les gardons, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.
1. Qui sommes-nous ?
Le site mangerplus.fr est édité par la PHARMACIE SAINT PAUL, pharmacie d'officine représentée par M. Antoine Chahine, pharmacien titulaire, inscrit au tableau de la section A de l'Ordre national des pharmaciens. La présente politique s'applique à l'ensemble de ces sites ; l'espace patient et le dépôt d'ordonnance sont proposés sur les boutiques en ligne.
| Adresse | 3 avenue de la Liberté, 40990 Saint-Paul-lès-Dax |
| Téléphone | 05 58 91 53 79 |
| ecommerce@pharmasaintpaul.fr | |
| SIRET | 442 030 094 00019 |
| RCS | Dax 442 030 094 |
| Capital social | 9 380 € |
| N° TVA intracommunautaire | FR93442030094 |
| N° FINESS | 40 000 983 3 |
La pharmacie est « responsable de traitement » : c'est elle qui décide comment vos données sont utilisées, sous la responsabilité du pharmacien, tenu au secret professionnel.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Votre compte : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée et illisible).
- Vos documents de santé : l'ordonnance que vous nous transmettez et, si vous souhaitez le tiers payant complémentaire, votre attestation de mutuelle. Formats acceptés : PDF ou photo (JPEG, PNG, WebP, HEIC). Seul votre pharmacien peut les consulter.
- Votre numéro de sécurité sociale (NIR) : saisi dans un champ dédié de votre compte, uniquement pour consulter vos droits auprès de l'assurance maladie et facturer votre commande. Il n'est jamais utilisé comme identifiant de connexion, n'apparaît jamais en clair à l'écran (seuls quelques chiffres sont visibles, comme pour une carte bancaire enregistrée) et est conservé chiffré (voir § 6).
- Votre situation de prise en charge, si vous la déclarez : lorsque votre taux de remboursement n'est pas déterminé automatiquement, vous pouvez indiquer que votre traitement relève d'une affection de longue durée (ALD) mentionnée sur votre ordonnance, ou d'une grossesse (une date de début de grossesse ou d'accouchement). Cette information sert uniquement à estimer votre prise en charge ; elle est vérifiée par la pharmacie sur votre ordonnance.
- Votre pièce d'identité : demandée une seule fois, lors de votre première commande remboursée, pour vérifier la concordance entre votre identité, votre numéro de sécurité sociale et votre ordonnance, et vous protéger contre la fraude et l'usurpation. Seule la face utile du document est nécessaire ; aucune photo de vous n'est demandée.
- Vos commandes et paiements : historique de commandes, factures, informations de livraison. Le paiement est traité directement par notre prestataire sécurisé Stripe : votre numéro de carte n'est jamais stocké sur nos sites.
- Votre navigation : journaux techniques de connexion et statistiques de fréquentation anonymisées (voir § 8).
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Ce que nous faisons | Exemples | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Gérer votre compte, vos commandes et leur livraison | Créer votre espace, préparer et expédier votre commande | Exécution du contrat |
| Dispenser vos médicaments sur ordonnance | Analyse de votre ordonnance par le pharmacien, traçabilité réglementaire | Obligations légales du pharmacien (code de la santé publique) ; prise en charge sanitaire (art. 9.2.h) |
| Consulter vos droits auprès de l'assurance maladie et facturer en tiers payant | Vérification de votre taux de prise en charge à partir de votre NIR, tiers payant | Obligation légale (code de la sécurité sociale, décret « NIR » n° 2019-341) |
| Vérifier votre identité lors des commandes remboursées | Contrôle de concordance identité / NIR / ordonnance | Intérêt légitime : fiabilité de la facturation, protection contre l'usurpation, vous pouvez vous y opposer dans les conditions du § 7 |
| Vous rappeler vos renouvellements (e-mail, 3 jours avant l'échéance) | « Pensez à votre renouvellement » | Votre consentement, case à cocher dédiée, retirable à tout moment |
| Sécuriser les sites | Journaux de connexion, prévention des intrusions | Obligation légale et intérêt légitime |
| Mesurer l'audience des sites | Nombre de visites, pages consultées | Exemption de consentement CNIL : outil sans cookies, données anonymisées (voir § 8) |
Comment vos droits sont-ils vérifiés ? Lorsque vous demandez une prise en charge, votre numéro de sécurité sociale et votre date de naissance sont transmis, par une liaison chiffrée, à un dispositif installé dans notre pharmacie, qui interroge l'assurance maladie à l'aide des moyens de facturation de l'officine. Seul un taux de prise en charge nous est renvoyé (par exemple 60 % ou 100 %) : aucune information sur votre pathologie ni le motif de vos droits ne nous est communiquée par ce canal. Votre numéro de sécurité sociale ne ressort jamais en clair de ce dispositif.
Si ce service est momentanément indisponible, nous affichons une estimation de votre taux, clairement présentée comme provisoire et « sous réserve de vérification ». Cette estimation n'a aucun caractère définitif : votre taux réel est établi et validé par votre pharmacien au moment de la facturation, à partir de votre ordonnance et de vos droits auprès des différentes assurances communiquées. Aucune décision de prise en charge n'est prise de façon entièrement automatisée.
Jamais : vos données ne servent à aucune publicité, ne sont jamais vendues ni louées, et aucun démarchage n'est réalisé à partir de vos données de santé.
4. Combien de temps gardons-nous vos données ?
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Votre compte | Jusqu'à sa suppression par vous, ou après 3 ans sans activité (après un e-mail de relance resté sans réponse) |
| Votre ordonnance (copie sur le site) | Pendant sa durée de validité (votre plan de traitement), puis suppression automatique au plus tard 3 mois après son expiration |
| Votre pièce d'identité | Pendant la durée de validité de votre ordonnance, puis suppression automatique au plus tard 3 mois après son expiration |
| Votre NIR | Tant que votre compte est actif (nécessaire à chaque facturation) |
| Vos factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois |
| Journal des consultations de vos documents de santé | 3 ans, pour pouvoir vous dire qui a accédé à vos documents, et quand |
| Statistiques de fréquentation (anonymisées) | 25 mois |
À noter : les registres légaux de la pharmacie (ordonnancier) sont tenus à l'officine, dans notre logiciel professionnel, selon les durées fixées par le code de la santé publique. Ils ne sont pas concernés par la suppression de votre compte en ligne.
5. Qui accède à vos données ?
- Votre pharmacien : seuls les professionnels de santé, pharmaciens ou préparateurs en pharmacie, de la Pharmacie Saint Paul accèdent à vos ordonnances, à votre pièce d'identité et à votre NIR, sous le secret professionnel.
- Notre hébergeur : AZnetwork, certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), serveurs situés en France.
- L'assurance maladie et votre mutuelle : uniquement les données de facturation, par télétransmission sécurisée. La vérification de vos droits est effectuée par les moyens de facturation situés dans notre pharmacie, et non par un prestataire externe : aucune donnée de santé n'est confiée à un tiers pour cette vérification (voir § 3).
- Notre transporteur, Colissimo ou Chronopost (groupe La Poste) : uniquement vos nom, adresse et téléphone. Les colis sont neutres et ne mentionnent jamais leur contenu ; une signature peut vous être demandée à la remise.
- Notre prestataire de paiement, Stripe : vos données bancaires, selon les normes bancaires (PCI-DSS). Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis pour le traitement du paiement ; ce transfert est encadré juridiquement (voir ci-dessous).
- Notre diffuseur de contenu (CDN), Bunny.net (société européenne) : il accélère l'affichage des éléments techniques des sites (images, styles). Aucune donnée de santé ni de compte ne transite par lui.
Nos e-mails. Les e-mails transactionnels (confirmation de commande, rappels de renouvellement) sont envoyés via Scaleway, société française dont les serveurs sont en France. Nous n'envoyons pas de SMS. Scaleway ne reçoit que votre adresse e-mail et des messages neutres, sans aucune information de santé : ni nom de médicament, ni pathologie, ni contenu d'ordonnance. Le contenu des mails n'est pas conservé par cette passerelle.
Transferts hors Union européenne. Vos données de santé (ordonnances, pièce d'identité, NIR) ne quittent jamais l'Union européenne : elles sont hébergées exclusivement en France. Seules certaines données de paiement traitées par Stripe peuvent être transférées vers les États-Unis, dans un cadre encadré juridiquement (Data Privacy Framework UE-États-Unis, clauses contractuelles types).
6. Comment protégeons-nous vos données ?
Les sites sont hébergés chez un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), comme l'exige la loi. Vos documents (ordonnances, pièce d'identité, attestations) sont chiffrés, stockés hors d'atteinte du web public, analysés par un antivirus, puis retranscrits dans une version neutralisée : c'est cette copie assainie, et jamais le fichier d'origine, qui est affichée au pharmacien. Votre numéro de sécurité sociale est lui aussi chiffré (chiffrement de niveau bancaire), à l'aide d'une clé conservée à part ; il ne s'affiche que masqué. Les échanges avec le dispositif de vérification des droits sont chiffrés de bout en bout et le site ne reçoit qu'un retour partiel et minimal des informations retournées par la sécurité sociale. L'accès aux documents se fait depuis des postes d'administration protégés (accès restreints et authentification renforcée) et chaque consultation de vos documents est enregistrée. Leur suppression à l'échéance est automatique. Les connexions aux sites sont chiffrées (HTTPS) et nos sauvegardes sont elles-mêmes chiffrées, la restauration étant testée régulièrement. L'accès à l'infrastructure technique se fait également de manière sécurisée avec plusieurs étapes d'authentification et un enregistrement permanent des accès et commandes.
7. Quels sont vos droits ?
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : corriger une donnée inexacte ;
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos documents (hors données que la loi nous impose de conserver, comme les factures ou les registres de l'officine) ;
- Limitation et opposition : restreindre ou refuser certains usages, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible ;
- Retrait du consentement : désactiver à tout moment les rappels de renouvellement (lien de désinscription dans chaque e-mail, ou depuis votre compte) ;
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : depuis votre espace patient, ou par e-mail à ecommerce@pharmasaintpaul.fr, via la page Contact du site, ou par courrier à l'adresse de la pharmacie. Nous vous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies et mesure d'audience
Mesure d'audience sans cookies. Nous utilisons Matomo, un outil de statistiques hébergé sur nos propres serveurs en France : aucune donnée n'est transmise à un tiers. Il est configuré selon les règles d'exemption de la CNIL : il ne dépose aucun cookie, votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement, et les statistiques (nombre de visites, pages consultées) ne permettent pas de vous identifier. C'est pourquoi il ne nécessite pas votre consentement. Aucun croisement n'est réalisé avec vos données de santé.
Cookies strictement nécessaires. Les boutiques utilisent uniquement les cookies indispensables au fonctionnement (panier, connexion à votre compte, sécurité) : ils ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Si un service optionnel déposant des cookies devait être ajouté, un bandeau de consentement vous serait présenté au préalable et un lien « Gérer mes cookies » resterait accessible en bas de page. Durée maximale de conservation : 13 mois (25 mois pour les statistiques agrégées).
9. Mineurs
Le compte patient est réservé aux personnes majeures. Les commandes concernant un mineur sont passées par le titulaire de l'autorité parentale, depuis son propre compte.
10. Évolutions de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La version en vigueur, datée, est toujours accessible sur cette page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé lors de votre connexion ou par e-mail.